Vous envisagez de louer votre logement sur des courtes périodes via des plateformes comme Airbnb ? Avant de vous lancer voici l’essentiel à connaitre sur la réglementation en vigueur
Mettre votre résidence principale en location saisonnière : ce que dit la loi
Vous possédez une résidence principale et vous souhaitez la mettre en location temporaire pendant que vous n'êtes pas là ? C'est tout à fait possible dans la limite de 120 jours par an
Conformément à la réglementation national. Cependant, certaines ville comme Lyon, Paris ou Nantes, exigent une déclaration obligatoire en mairie avant toute publication sur une plateforme type Airbnb, Abritel ou Booking. Cette démarche permet d'enregistrer votre bien en tant que meublé de tourisme.
Si votre logement est situé à Nantes Métropole :
Vous devrez remplir un formulaire CERFA N° 14004*04 pour obtenir un numéro d’enregistrement, obligatoire pour louer légalement. La déclaration se fait entièrement en ligne via une plateforme dédiée en cliquant sur ce lien: déclarer son meublé de tourisme sur le de Nantes métropole. Cette déclaration doit être effectuée avant la mise en location. Elle permet à votre bien d'être identifié légalement auprès des services compétents.
Vous avez une résidence que vous n'occupez que quelques semaines par an ? Cette résidence est considérée secondaire. Et si vous profitez pour générer des revenus grâce à la location courte durée? C'est une excellente idée, mais avant de se lancer il y'a quelques démarche à respecter.
Si vous occupez ce logement moins de 4 mois dans l'année, il est considérer comme une résidence secondaire. Et avant de commencer à accueillir les voyageurs vous devez :
➤ Déclarer votre activité de location meublé auprès de la maire
➤ Demander un changement d'usage (Obligatoire dans certaines villes Nantes, Paris, Lyon) Pour les logement courte durée en cliquant ici
Si votre logement est situé à Nantes métropole:
Ces démarches peuvent se faire facilement en ligne. Vous obtiendrez :
➤ Un numéro d'enregistrement officiel.
➤Une autorisation d'usage si la commune l'exige.
Vous pouvez effectuer la demande en cliquant sur ce lient déclarer son meublé de tourisme sur le de Nantes métropole.
Vous partez en déplacement, en vacances, ou vous avez un logement que n'occupez pas temporairement? La sous location est la solution idéale
Avant de proposer votre logement en sous-location courte durée, vous devez impérativement :
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire ? Voici les étapes à ne pas manquer :
Vous êtes locataires et vous souhaitez sous-louer votre logement. Ce qu'il faut savoir :
Obtenir l'accord écrit de votre propriétaire
➤ Sans cet accord, la sous-location est interdite par la loi, même temporairement.
Obtenir l'accord écrit de votre propriétaire
➤ Sans cet accord, la sous-location est interdite par la loi, même temporairement.
Respecter le montant du loyer
➤ vous ne pouvez pas sous-louer plus cher que ce que vous payez vous-mêmes.
Vérifier si le logement est éligible à la sous location
➤ La sous-location est interdite dans les logements sociaux.
➤ En copropriété, certaines clauses peuvent limiter ou interdire la location courte durée.
Que vous soyez en phase de réflexion ou passer à l'action, vous souhaitez en savoir plus sur les démarches. LJ & Co. Conciergerie vous accompagne. Discutons de votre projet sans engagement, simplement pour vous apporter les solutions dont vous avez besoin pour avancer en toute confiance.
